Statut juridique

Dès le début de l'aventure, nous avons évoqué la coopérative d'habitant·e·s. Certains d'entre nous en avaient entendu parler et c'est le statut qui nous paraissait le plus militant. Celui qui permet le plus de solidarité entre les habitants, qui offre une alternative à la spéculation immobilière, et qui offre le plus de garanties pour la pérennité du projet collectif (plus d'infos sur les coopératives ici).

Mais il existe plusieurs types de coopératives, car dans le droit français, on est obligé de conjuguer la coopérative avec une autre forme de société.

 

Nous avons opté pour le statut de SAS coopérative à capitale variable.

C'est celui qui nous paraissait le plus pertinent pour notre situation.

L’avantage principal dans la création d'une SAS (Société par Actions Simplifiée) est la souplesse de son fonctionnement : les associés peuvent décider de l’organisation de leur société dans un grand niveau de détails. 

Le statut SAS encourage une forte variabilité de capital, c’est-à-dire que le montant du capital peut facilement être modifié à la hausse ou à la baisse sans avoir à convoquer d’assemblée générale extraordinaire. C'est un aspect important pour une coopérative d'habitant·e·s, car des coopérateur·trice·s peuvent être amené·e·s à entrer et sortir (emménagement, déménagement, décès…). De plus, cela permet de facilement apporter du capital (apport ponctuel d'un ou d'une habitante, souscription de parts par un coopérateurs non habitant…).

Le montant du capital social est fixé dans les statuts. Le capital peut ensuite varier, dans la mesure où il ne devient pas inférieur à la mise de départ.

L'autre grand avantage de ce statut dans notre cas est qu'il prévoit une dissociation du patrimoine des associés et du patrimoine professionnel de la société. Cela signifie concrètement que les associés de la SAS ne sont responsables des dettes de leur société qu’à proportion de la part qu’ils ont apporté dans le capital social. Donc si la SAS n’arrive pas à honorer ses dettes, ses créanciers ne pourront saisir que ses actifs et la valeur de son capital social (composé des apports des associés), mais ne pourront pas dépasser le cadre de la société pour venir s’en prendre aux biens personnels des associés.

 

Comme vous vous en doutez, nous ne sommes pas des spécialistes en la matière … Nous avons appris en faisant, et nous avons bénéficié de l'aide de l'association L'Écho-Habitants, qui nous accompagne, des ressources de la Fédération française des coopératives d'habitants Habicoop ainsi que de l'expérience précieuse d'autres coopératives, qui partagent généreusement leurs documents.

Nous serions ravis d'aider à notre tour, même modestement, des coopératives à se monter. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des conseils à nous demander. Les plus determiné·e·s d'entre vous pourrons lire nos statuts complets.