Le groupe a choisi de se constituer en SAS coopérative à capital variable.
Ce choix correspond à la vision et aux valeurs portées par le groupe. Il s’agit selon nous, du statut le plus engagé, permettant de militer pour un habitat solidaire et contre la spéculation immobilière.
Le cadre du projet est donc une accession groupée en auto-promotion accompagnée. Concernant le choix du statut juridique et de son contenu, les pré-requis du projet sont les suivants :
- Gestion collective du projet dans toutes ses phases (programme, conception, réalisation, comptabilité & gestion) ;
- Montage financier mis en commun dans le cadre des appels de fond mobilisés auprès de l’organisme de crédit et mutualisation des apports en phase études avant travaux ;
- Volonté de non-spéculation pour permettre en cas de mutations aux futurs accédants d’acquérir dans des conditions équivalentes à celles des premiers ménages entrant ;
- Protéger le projet en tant que propriété collective et garantir sa pérennité dans le temps, malgré les changements probables d’habitants, les départs et les nouvelles arrivées.
Voici nos statuts complets anonymisés. La section Ressources contient une explication plus complète du principe de fonctionnement d'une coopérative d'habitant·e·s.